PROCES-BERBAL
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze décembre, l'assemblée régulièrement convoqué le 12 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Joel BUETAS.
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Yvan MICEK, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Michel ARROUY, Emilie LEGRAND, Jean HERNANDEZ
Représentés: Martine ANNECY, Cedric ANNECY
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS
Validation du Procès-Verbal de la séance précédente :
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité, le procès-verbal de la séance précédente du 12 octobre 2023.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet: Travaux 2024 - Réhabilitation du centre-bourg - Demande de subventions. - 2023_023
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents le projet de réhabilitation du centre-bourg.
Les travaux envisagés consistent en la requalification des espaces publics, accessibilité, aménagement et création d'un cheminement doux, définition de places de stationnement, mise en sécurité des piétons et des véhicules par la création d'un îlot directionnel, mise en valeur des espaces verts, plantations d'arbres, assainissement et désimperméabilisation de la Place des Platanes, aménagement d'un boulodrome désimperméalisé, amélioration de l'Eclairage Public, installation de mobilier urbain, etc...
Le coût des travaux et de maîtrise d'oeuvre est estimé à 282.660 € Hors Taxes soit 339.192 € Toutes Taxes Comprises.
La Maîtrise d'Oeuvre a été confiée à la société SMTB de TARBES (65000).
Le plan de financement présenté par Monsieur le Maire est le suivant :
- subvention Etat (DETR) : 40 % 113.064 €
- subvention Département (FAR) : 20 % 56.532 €
- subvention Région (Aménagement Espace Public) : 20 % sur la base éligible 15.688 €
- subvention Région (FRI) - Mobilier urbain : 40 % sur la base éligible 12.712 €
- autofinancement : 84.664 €
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de l'autoriser à déposer les demandes de subventions se rapportant à ces travaux.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- donne un avis favorable à la réalisation de ce projet,
- demande à Monsieur le Maire de solliciter auprès de l'Etat, du Département des Hautes-Pyrénées, de la Région Occitanie, les aides financières aussi élevées que possibles,
- décide d'inscrire ces sommes Toutes Taxes Comprises au Budget Primitif 2024 en section d'investissement.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023_004 du 14 février 2023 pour le même objet.
Soumis au vote - Délibération prise - 8 voix POUR - 3 voix CONTRE.
La délibération n°2023_024 est ajournée en attente des propositions de la Banque Crédit Agricole pour l'octroi des prêts relatifs au financement des travaux de réhabilitation du centre-bourg (1 prêt Court Terme en attente du reversement de la TVA, 1 prêt Court Terme en attente du versement des subventions et 1 prêt moyen terme (20 ans) correspondant à l'autofinancement communal.
Objet: Validation du tableau des effectifs . - 2023_025
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de valider le tableau des emplois, afin de permettre le maintien des agents inscrits au dit tableau établi pour l'année 2024.
Le maire propose à l'assemblée la validation de trois emplois tels que décrits dans le tableau joint. Il est précisé que ce dernier peut évoluer à tout moment et qu'il est donc nécessaire d'apporter les modifications le cas échéant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- décide d'adopter le tableau ci-joint, présenté par Monsieur le maire, comprenant les emplois et les effectifs de notre collectivité,
- demande à Monsieur le Maire de prévoir au budget primitif 2024, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents présents dans le tableau.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Objet: Organisation du repas des ainés 2024. - 2023_026
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a une nouvelle fois, décidé d'offrir un repas aux ainés de la commune âgés de plus de 70 ans.
Le Maire propose de fixer cet évènement en début d'année 2024.
Après avoir débattu sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- est favorable à la reconduction de cet évènement
- fixe la date au samedi 13 janvier 2024
- s'engage à être dans la mesure du possible, présent ce jour-là pour une aide matérielle,
- mandate Mme PEREZ Marie-Claude, troisième adjointe au Maire, de prendre toute initiative pour l'organisation (choix du traiteur, location du nappage et couverts, décorations, invitations aux administrés concernés)
- demande à Monsieur le maire de prévoir le budget nécessaire sur l'exercice comptable 2024.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Objet: Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à Mme LADOWICHT Marie. - 2023_027
Le Maire rappelle aux membres présents :
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires concerne la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière.
Toutefois, pour la fonction publique territoriale, c’est le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale qui s’applique.
Les conditions d’éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle définis par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 sont donc applicables aux agents publics territoriaux concernés sous réserve de l’adoption d’une délibération par la collectivité ou l’établissement public employeur après avis du comité social territorial compétent.
Le versement de cette prime est possible pour :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
Les agents contractuels de droit public
Les assistants maternels et assistants familiaux (mentionnés à l’article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles).
Sont exclus de cette prime :
– les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
– les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
Le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de cette prime est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l’article 2 du décret susvisé.
Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €
400 € (dans la limite de 800 euros)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
………..€ (dans la limite de 700 euros)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
………..€ (dans la limite de 600 euros)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
………..€ (dans la limite de 500 euros)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
………..€ (dans la limite de 400 euros)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
………..€ (dans la limite de 350 euros)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
………..€ (dans la limite de 300 euros
Le montant de la prime déterminée en fonction du barème ci-dessus est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée de l’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Elle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé).
Aucune démarche de l’agent ne doit être faite pour en bénéficier.
Cet exposé terminé :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du CST en date du 5 décembre 2023,
CONSIDERANT :
Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;
Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder cette prime de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
□la prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de décembre 2023.
Elle n’est pas reconductible.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Projet d'installation d'un système d'alarme.
Devant la recrudescence des vols et incivilités dans le secteur, l'installation d'alarmes devient nécessaire.
Nous avons fait établir plusieurs études en vue de la mise en place de protections "alarmes intrusions" pour le bâtiment SALLE DES FETES et le bâtiment ATELIER / MATERIEL COMMUNAL. Ces études nous ont fait opter pour deux protections indépendantes.
Les devis présentés sont les suivants :
- société SECUROR dont l'agence est à TARBES, pour un montant de 1330 € Hors Taxes soit 1596 € TTC, en sus se rajoute un contrat de télésurveillance dont le montant mensuel est de 39,90 € HT ou une deuxième formule dont l'abonne ment mensuel est de 29,90 € HT,
- société SARL PYRENEES HABITAT INCENDIE de LALOUBERE (65310) pour un montant de 1394 € HT soit 1672,80 € TTC (système alarme intrusion avec sirène - pas de contrat de maintenance proposé).
- société SAS SECURITEsont le siège est à VITROLLES (13127) pour un montant de 1814,57 € HT soit 2177,48 € TTC - système caméra / sirène extérieure en cas d'intrusion - contrat de télésurveillane d'un montant mensuel de 40 € HT soit 48 € TTC.
Le conseil donne un accord de principe sur la mise en place des alarmes de télésurveillance et décide de retenir la société SECUROR qui correspond le mieux à nos attentes. Les travaux pourront être exécutés en 2024, cette dépense sera prévue au budget primitif 2024. La formule de contrat de télésurveillance sera choisie lors de l'installation des protections.
Stationnement réglementé Rue du Cap de la Bielle.
Après plusieurs réclamations des usagers concernant les stationnements gênants Rue du Cap de la Bielle, il est nécessaire qu'un arrêté de stationnement interdit soit pris par l'autorité de police.
Après en avoir discuté avec les techniciens du Conseil Départemental et pour ce faire, nous avons fait établir un devis pour l'achat des panneaux ad'hoc. Le Maire propose donc de prendre un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules terrestres sur les deux côtés de la voie RD 710, de l'Impasse de la Maison Grande jusqu'à l'intersection du Chemin du Peyrehitte. En conséquence, acquisition des panneaux correspondant (B6a1) et panonceau (M2) + supports. Un devis a été établi par la société SIGNATURE de Bénesse-Maremne (40) dont le montant s'élève à 498,70 € HT soit 598,44 € TTC. Leur mise en place est prévue courant premier trimestre 2024, un devis de travaux sera demandé auprès d'une entreprise locale.
Taille d'arbres.
Monsieur le Maire attire l'attention de l'assemblée sur la nécessité de faire réaliser des travaux impératifs de taille et d'entretien d'arbres sur le domaine communal.
- Platanes : centre du village : 15 arbres à mettre en forme,
- Erables : aire de pique-nique RD 71 : 6 arbres à mettre en forme,
- Erables / tilleuil : RD 72 et Rue de la Neste : 12 arbres à abattre devenant dangereux pour la voie publique, les usagers et l'installation de la pompe de relevage de la station d'épuration / 13 arbres à remettre en forme.
Deux devis ont été demandés - en attente de décision.
Chemins ruraux.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'1 m² de place publique, qu'1 m linéaire de voie communale, qu'1 m linéaire de chemin rural sont des valeurs qui influent sur la dotation d'Etat, dite DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Il fait remarquer qu'il a été pris à partie sur plusieurs de ces sujets par différents administrés sur une inaction par rapport à l'usurpation de chemins ruraux en divers points du territoire communal. Il rajoute ne pas être ignorant de ces faits, donc, l'occasion se présente pour remettre les choses à leur place.
Pour cela, il y a lieu de faire appel à un géomètre-expert afin de borner et repositionner sur les terrains, les chemins qui ont été rayés de la carte. Nous remettrons ces voies ouvertes à la circulation terrestre. Nous facturerons au propriétaire riverain ou exploitant agricole, les frais de ces remises en état. Les tracés ayant disparu ainsi que les anciennes bornes, il n y a plus que l'homme de l'art pour rétablir la réalité et se conformer au cadastre en vigueur. Une décision devra être prise en début d'année 2024 pour action immédiate après consultation des codes, arrêtés et lois en vigueur.
Fin de séance, à 20h15.
PROCES-VERBAL
Séance du jeudi 12 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze octobre, l'assemblée régulièrement convoqué le 03 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Joel BUETAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Yvan MICEK, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Cedric ANNECY, Michel ARROUY, Jean HERNANDEZ
Représentés: Martine ANNECY, Emilie LEGRAND
Excuses: Néant.
Absents: Néant.
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS, désigné en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente :
Le Procès-Verbal de la séance du 1er septembre 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Délibérations :
Objet: Aménagement du centre-bourg. - 2023_019
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement du centre-bourg de la commune prévu en 2023. En effet, le dossier concernant cette réhabilitation était présenté aux différents organismes octroyant les subventions, ce dernier n'a pas abouti en ce qui concerne les services de l'Etat (DETR), aucun fonds n'ayant été réservé à ces travaux. Devant ce refus, aucune suite ne pouvait être donnée à l'accomplissement de ce chantier, il nous a été conseillé de le représenter pour l'année 2024.
Monsieur le Maire propose donc aux conseillers présents de renouveller le dépôt du dossier avec les modifications à prendre en compte, à savoir : retrécissement de la chaussée RD 71 Rue du Coudougné - portion comprise entre l'établissement Le Rouet et l'angle de la rue de la Gerle / réfection ponctuelle des bordures du canal.
Après en avoir débattu, les conseillers présents, à la majorité, autorise Monsieur le Maire :
- à contacter le maître d'oeuvre (bureau d'études SMTB) afin de faire constituer le nouveau dossier d'appel d'offres ; l'estimation actualisée par rapport aux modifications envisagées et l'augmentation des prix.
- à effectuer la publication du marché auprès des journaux habilités,
- à effectuer l'appel d'offres auprès des entreprises soumissionnaires,
- à contacter divers organismes bancaires pour des simulations de prêts (2 courts termes et 1 long terme),
- à présenter de nouvelles demandes de subventions auprès de l'Etat (DETR), de la Région Occitanie (Aménagement des Espaces Publics), du Département des Hautes-Pyrénées (FAR).
Soumis au vote - Délibération prise - 8 voix POUR / 3 voix CONTRE
Objet: Acquisitions diverses parcelles à des particuliers. - 2023_020
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été prévu au Budget primitif 2023, l'acquisition de diverses parcelles à des propriétaires privés par la commune.
- la parcelle cadastrée B 713, située au lieu-dit "GRAVIERS", d'une contenance de 3255 m² appartenant à Monsieur GRANGÉ Alfred domicilié à Mazères-de-Neste.
Ce terrain servira à créer un accès au vannage de régulation des différents canaux gérés par la commune. Seule une superficie de 500 m² sera nécessaire à l'extrémité Ouest de la parcelle (pont d'Aventignan). Il y a donc lieu de faire intervenir un géomètre afin de cadastrer cette zone.
- les parcelles cadastrées B 700 (GRAOUEROUS), d'une contenance de 740 m² et B 701 (GRAOUEROUS) d'une contenance de 1420 m², appartenant à Madame POLLATO Véronique 3, Allée du Monne à AUREILHAN (65800).
La commune possédant des parcelles attenantes, la propriétaire nous a proposé d'acquérir ses terrains.
- la parcelle B 436, située au lieu-dit "PEYREHITTE MIDI", d'une contenance de 910 m², appartenant à Monsieur BELTRAN Thierry, domicilié Chemin Côte Rouge à MONTREJEAU (31210).
Cette parcelle est enclavée dans la propriété communale (parcelles et chemin rural) et serait nécessaire à l'implantation d'une antenne relais ORANGE par la société AXIANS (étude en cours).
Après avoir débattu sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour l'acquisition des quatre parcelles énoncées ci-dessus. Les tarifs d'achat de ces dernières feront l'objet d'une future délibération.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Objet: Mise en place d'un système d'alarme de protection des bâtiments communaux. - 2023_021
Monsieur le Maire rappelle que devant la recrudescence d'actes de malveillances et de vols autour de notre commune, il y aurait lieu de prévoir l'installation de systèmes de protection des bâtiments publics. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place une alarme reliée aux responsables désignés. Une étude doit être réalisée par plusieurs sociétés proposant ce service aux fins de comparaison de tarifs, de fiabilité et d'efficacité.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, est favorable à la mise en place de cet équipement et ce, dans les meilleurs délais. Il autorise Monsieur le Maire à contacter différentes entreprises pour l'établissement d'étude de faisabilité et de devis.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Réflexion sur l'éventuelle augmentation des taux des taxes locales pour l'année 2024.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'établissement du budget primitif 2024, il y aurait lieu de reconsidérer le produit attendu des différentes taxes locales eu égard à l'augmentation conséquente de tout ce qui attrait au fonctionnement de la commune (électricité, carburant, frais de fonctionnement des écoles, diverses maintenances, assurances, personnel et charges, etc...).
Afin de préserver le fond de roulement qui est déjà actuellement insuffisant, il serait souhaitable d'appliquer une augmentation raisonnable afin d'équilibrer nos moyens financiers. Il serait également souhaitable qu'une décision soit effective avant l'établissement du budget primitif 2024.
Mise en place d'une antenne relais ORANGE
Monsieur le Maire informe les conseillers présents qu'il a été contacté par la société AXIANS MOBILE MIDI-PYRENEES chargé de projets télécom, en l'occurence la mise en place d'une antenne relais ORANGE sur notre commune afin de résoudre le problème de zones blanches du village et alentours.
Plusieurs lieux ont été visités pour définir la zone d'implantation, la zone choisie pourrait être au Peyrehiite Midi, à proximité de la future centrale photovoltaïque. Un accord de principe a été passé entre la société TOTEM France sise au 132 Avenue de Stalingrad 74800 VILLEJUIF et la commune afin d'effectuer toutes les démarches administratives.
Le conseil municipal sera tenu au courant des suites données sur ce projet.
Fin de séance à 20h15.
PROCES-VERBAL
Séance du vendredi 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoqué le 30 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Joel BUETAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Yvan MICEK, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Michel ARROUY, Emilie LEGRAND
Représentés: Jean HERNANDEZ par Joël BUETAS
Absents: Martine ANNECY, Cedric ANNECY
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS, désigné en application de l'article L2121-15 du CGCT.
Quorum : 6 (atteint).
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Le Procès-Verbal de la séance du 2 juin 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de rajouter l'ordre du jour du 2 juin 2023, le quorum n'ayant pas été atteint à cette date.
Objet: Désignation du délégué et des trois suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023. - 2023_017
Le conseil municipal a procédé à la désignation du délégué et des trois suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Huit membres du conseil étant présents, le quorum est atteint, ce qui permet la tenue de la présente réunion. Une procuration a également été enregistrée.
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans un premier temps, il est procédé à la désignation du délégué au scrutin secret.
Monsieur BUETAS Joël se porte candidat. Après dépouillement, il obtient 9 voix. Monsieur BUETAS Joël est proclamé élu au premier tour et déclare accepter le Mandat.
Dans un deuxième temps, il est procédé à la désignation des trois suppléants au scrutin secret.
Monsieur FAS Jean-Louis, Monsieur GAUBERT Emile et Madame PEREZ Marie-Claude se portent candidats. Après dépouillement, ils obtiennent chacun 9 voix. Monsieur FAS Jean-Louis, Monsieur GAUBERT Emile et Madame PEREZ Marie-Claude sont proclamés élus au premier tour et déclarent accepter le mandat.
Résultat :
- délégué : Monsieur BUETAS Joël
- suppléant : Monsieur FAS Jean-Louis
- suppléant : Monsieur GAUBERT Emile
- suppléant : Madame PEREZ Marie-Claude
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Objet: Etude de protection de Mazères de Neste contre les crues de la Neste et de la Goute de Saint-Paul. - 2023_018
Monsieur le Maire rappelle la réunion du conseil municipal qui s'est tenue le vendredi 2 juin 2023 en présence des techniciens du PETR, des délégués du PAPI du Pays des Nestes, des représentants de la DREAL, de la DDT 65 et du bureau d'études PHILIA Ingénierie. Cette réunion avait pour but de retenir les différentes solutions d'aménagement de défense du village contre les crues de la Neste et de la Goute de Saint-Paul.
Le quorum n'étant pas atteint le 2 juin 2023, Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée l'autorisation de remettre à l'ordre du jour cet objet à la présente séance.
Le conseil municipal accepte le rajout de cet ordre du jour le quorum étant atteint.
Il appartient donc de délibérer dans le cadre de la protection du village de Mazères de Neste contre les inondations (Neste et Goute de St-Paul).
Trois scénarios ont été proposés par le bureau d'études, scénarios retenus par le PETR et l'ensemble des intervenants. Le conseil municipal valide l'ensemble des propositions à savoir :
- création d'un chenal de crue entre le canal du Moulin et la zone humide au Sud de la Gerle à l'Ouest des propriétés bâties (Couribaut / Gomis),
- endiguement de la Goute de Saint-Paul par la mise en place d'un merlon végétalisé,
- mesures de réduction de la vulnérabilité à chaque bâtiment par la mise en place d'un batardeau sur le seuil des habitations et de clapets anti retour sur les réseaux (assainissement collectif et pluvial),
Une étude personnalisée de chaque habitation est lancée pour déterminer les besoins de protection adaptés, cette étude est gratuite pour les propriétaires, le montant restant à charge pour ces derniers serait de 20 %.
A l'issue de la séance du conseil du 2 juin 2023, une réunion publique a eu lieu à la salle des fêtes de Mazères-de-Neste durant laquelle les administrés présents ont pu recueillir des informations et débattre sur les problèmes de crue, notamment la dernière en mémoire, celle du 18 juin 2013 qui avait touché une cinquantaine d'habitations.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Fin de séance, à 19h30.
PROCES-VERBAL
Séance du vendredi 02 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux juin l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Joel BUETAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Marie-Claude PEREZ, Emilie LEGRAND
Représentés: Jean HERNANDEZ
Excuses: Michel ARROUY
Absents: Yvan MICEK, Martine ANNECY, Richard DULON, Cedric ANNECY
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS
Quorum : 6 (non atteint).
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente :
Le Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023 n'a pu être approuvé en raison du quorum non atteint. Il sera demandé au conseil municipal au début de la prochaine séance, d'approuver le Procès-Verbal.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du CGCT.
Ordre du Jour :
- Présentation des différents scénarios d'aménagement de protection du village contre les crues de la Neste et de la Goute de Saint-Paul.
Les membres présents du conseil ont validé les propositions présentées par le bureau d'études PHILIA mais le quorum n'étant pas atteint, aucune décision définitive n'a pu être prise. Le sujet sera représenté lors de la prochaine séance du conseil municipal (le 9 juin 2023) si les membres accordent ce rajout à l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la technicienne "rivière" du PETR nous sera transmis dans les meilleurs délais et sera communiqué à l'ensemble des membres du conseil municipal.
Fin de séance, à 18h00.
PROCES-VERBAL
Séance du mercredi 12 avril 2023
Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 10Votants: 11
L'an deux mille vingt-trois et le douze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 03 avril 2023, s'est réuni sous la présidence de Joël BUETAS, Maire.
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Yvan MICEK, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Cedric ANNECY, Michel ARROUY, Emilie LEGRAND, Jean HERNANDEZ
Représentés: Martine ANNECY
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS
Quorum : 6 (atteint).
Ordre du Jour :
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Compte de Gestion 2022
- Approbation du Compte Administratif 2022
- Affectation des résultats 2022
- Vote du Budget Primitif 2023
Approbation du Procès-Verbal de séance du 30 mars 2023
Le Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du CGCT.
Approbation du Compte de Gestion 2022. - 2023_013
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BUETAS Joël,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Approbation du compte administratif 2022. - 2023_014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BUETAS Joël,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BUETAS Joel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif et quitte la salle. IL ne prend donc pas part au vote.
Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2022 : 230 717,81 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice 2022 : 250 348,44 €
Dépenses d'investissement de l'exercice 2022 : 57 435,63 €
Recettes d'investissement de l'exercice 2022 : 94 823,21 €
Soit un excédent de fonctionnement de 19 630,63 € et un excédent d'investissement de 37 387,58 €
Soit un excédent global de 57 018,21 €
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Soumis au vote - Délibération prise - 10 voix POUR.
Affectation des résultats 2022. - 2023_015
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 128 675.93
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
109 045.30
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
Résultat de l'exercice :
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 19 630.63
Résultat cumulé au 31/12/2022 128 675.93
EXCEDENT AU 31/12/2022 128 675.93
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 12 496.31
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau) - créditeur - 002) 116 179.62
B.DEFICIT AU 31/12/2021 Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Vote du Budget Primitif 2023. - 2023_016
Monsieur le Maire soumet aux conseillers présents, le Budget Primitif de l’année 2023 :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 360 889 € Recettes : 360 889 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 455 428 € Recettes : 455 428 €
Soit un budget total de 816 317 €
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte et vote le budget primitif de 2023 tel que présenté ci-dessus.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Fin de séance, à 21h15.
PROCES-VERBAL
Séance du jeudi 30 mars 2023
Département des Hautes-Pyrénées
Nombre de membres en exercice: 11
Présents : 10 Votants: 11
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars l'assemblée régulièrement convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis FAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Yvan MICEK, Martine ANNECY, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Michel ARROUY, Emilie LEGRAND, Jean HERNANDEZ
Représentés: Cédric ANNECY
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS
Quorum : 6 (atteint)
Ordre du Jour :
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Désignation du secrétaire de séance
- Préparation du Budget Primitif 2023
- Vote des taux des 4 taxes locales 2023
- Réhabilitation du centre-bourg : Convention avec le Département des HP
- Convention école - Mairie de PINAS
Approbation du Procès-Verbal de séance du 2 mars 2023
Le Procès-Verbal de la séance du 2 mars 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du CGCT.
Préparation du Budget Primitif 2023 :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'ébauche du budget primitif 2023 équilibré comme suit :
Fonctionnement (dépenses et recettes) : 360 889 €
Investissement (dépenses et recettes) : 455 228 €
Soit un budget global de 816 117 €
Objet: Vote des taux des taxes locales 2023. - 2023_010
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties, des taxes foncières sur les propriétés non bâties, de la Taxe d'Habitation et de la Contribution Foncière des Entreprises.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir les taux de 2022.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les taux 2023 suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 35,69 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 45,39 %
Taxe d'Habitation : 18,38 %
CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : 24,11 % (taux plafond)
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Objet: Réhabilitation du centre-bourg - Convention avec le Département des Hautes-Pyrénées. - 2023_011
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du centre-bourg notamment les travaux devant être réalisés le long de la route départementale 71 dans la traversée d'agglomération.
A ce titre, il rajoute avoir contacté le Directeur des services des routes du Département, ce dernier ayant répondu favorablement sur le principe et confirme que dans cette opération, le Département sera maître d'ouvrage des travaux de réalisation de la couche de roulement dans l'emprise de la route départementale.
Il est donc nécessaire d'établir une convention entre la commune et le Département afin de définir les obligations respectives de nos deux collectivités en matière d'investissement et d'entretien du secteur aménagé.
La convention proposée stipule notamment dans son article 5 (engagements financiers des parties) : La commune et le Département prendront respectivement à leur charge les travaux pour lesquels ils sont maîtres d'ouvrage.
Le Maire demande aux conseillers l'autorisation de signer la convention avec le Département des Hautes-Pyrénées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Objet: Convention intercommunale réglant la répartition des charges des écoles Année 2021-2022 - Mairie de PINAS. - 2023_012
Monsieur le Maire rappelle qu'un enfant domicilié dans notre commune a fréquenté l'école primaire publique de PINAS durant l'année scolaire 2021-2022.
Afin de régler la participation aux frais scolaires, il est nécessaire d'établir une convention avec la mairie de PINAS.
Le coût pour chaque élève à la charge des communes s'élevant à 917 € mais l'enfant concerné étant en garde partagée à 50 %, le montant à régler sera de 458,50 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention intercommunale avec Monsieur le Maire de PINAS et lui demande de verser la somme de 458,50 € dès la réception du titre de recette correspondant.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Fin de la séance à 21h00.
- PROCES-VERBAL
Séance du jeudi 2 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 / Présents : 9 / Votants : 9
L'an deux mille vingt-trois et le deux mars l'assemblée régulièrement convoqué le 21 février 2023, s'est réuni sous la présidence de Joel BUETAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Yvan MICEK, Martine ANNECY, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Cedric ANNECY, Michel ARROUY, Jean HERNANDEZ
Représentés : 0
Excusés : 0
Absents: Emile GAUBERT, Emilie LEGRAND
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS, désigné en application de l'article L2121-15 du CGCT.
Quorum : 6 (atteint)
Ordre du Jour :
- prêts financement travaux de réhabilitation du centre-bourg
- réhabilitation du centre-bourg - validation du choix de la cao - entreprises retenues
- prise en charge des déclaration SACEM
- adhésion à communes en réseau
- adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS
Objet: Prêts financement travaux de réhabilitation du centre-bourg. - 2023_005
Monsieur le Maire rappelle qu'il a sollicité le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour les besoins de financement des travaux de réhabilitation du centre-bourg.
Pour cette réalisation, trois prêts distincts devront être contractés, à savoir :
1/ un prêt à Court Terme de 40.000 €, d'une durée de 24 mois, au taux de 3,99 %, remboursement trimestriel des intérêts, frais de dossier : 170 €. Ce prêt est contracté en attente du remboursement de la Taxe à la Valeur Ajoutée.
2/ un prêt à Court Terme de 105.000 €, d'une durée de 24 mois au taux de 3,99 %, remboursement trimestriel des intérêts, frais de dossier : 320 €. Ce prêt est contracté en attente des versements des subventions attribuées (Etat, Département, Région Occitanie).
3/ un prêt à Moyen Terme de 105.000 €, d'une durée de 240 mois (20 ans) au taux fixe de 4,18 %, périodicité de remboursement de l'échéance : annuelle, frais de dossier : 320 €. Ce prêt correspond à l'autofinancement communal. Montant de l'échéance : 7.849,73 €.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire :
- à contracter les trois emprunts précités,
- à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des services du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour finaliser ces emprunts.
Il est précisé que les remboursements des prêts à court terme seront effectués au fur et à mesure des entrées de fonds (TVA et subventions).
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023_002 du 20 janvier 2023 pour le même objet.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Objet: Réhabilitation du centre-bourg - Validation du choix de la Commission d'Appel d'Offres / Entreprises retenues. - 2023_006
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre-bourg de Mazères-de-Neste, Monsieur le Maire rappelle :
- la réunion de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 février 2023 durant laquelle cette dernière a procédé à l'ouverture des plis des entreprises,
- la réunion de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 février 2023 qui, à l'issue de l'analyse des offres établie par la société SMTB, Maître d'oeuvre de l'opération, décide de proposer aux conseillers municipaux le choix des entreprises retenues à savoir :
- Lot n°1 (VRD) : Entreprise COLAS pour un montant de 180.126,62 € TTC
- Lot n°2 (Espaces Verts) : Entreprise SANGUINET pour un montant de 43.163,14 € TTC.
Le Maire présente le tableau de comparaison des entreprises ayant donné une offre et demande aux conseillers de se prononcer sur le choix de la CAO.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- donne son aval pour le choix des entreprises nommées ci-dessus, retenues par la CAO,
- si toutes les conditions de faisabilité sont remplies à savoir, obtention des subventions sollicitées, accord de prêt du Crédit Agricole, autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et toute autre document liés à la réalisation des travaux de réhabilitation du centre-bourg.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Objet: Prise en charge des déclarations SACEM en 2023. - 2023_007
Monsieur le Maire expose à l'assemblée une présentation de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), cette société proposant aux collectivités de prendre en charge les frais et les déclarations lors des évènements oraganisés dans sa commune.
Le principe étant que la mairie déclare en début d'année, les diverses manifestations festives et musicales qui vont se dérouler mais aussi doit se déclarer organisatrice ou doit délibérer afin d'autoriser l'association à entreprendre les démarches. La mairie règlerait l'ensemble des cotisations en fonction du type d'évènement : fêtes nationales, ex : 8 mai (1 tarif) / hors fêtes nationales, ex : fête locale (1 tarif) / concerts (1 tarif), etc...
Il est entendu que ces tarifs se cumulent afin de définir une cotisation globale par année.
Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette prise en charge qui s'élèverait à environ 700 €.
Après avoir débattu sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- émet un avis défavorable à la prise en charge des frais de SACEM pour les évènements musicaux qui se déroulent à Mazères-de-Neste, pour les raisons suivantes :
* des démarches trop compliquées étant donné que la mairie doit être à l'origine des manisfestations et doit les déclarer très en avance alors qu'elle n'en connait pas encore l'existence,
* un tarif trop onéreux qui viendrait imputer le budget communal,
* de manière générale, pense que chaque association doit gérer son fonctionnement que ce soit en matière de déclaration et de prise en charge des frais de droits d'auteurs qu'engendrent les évènements qu'elle organise.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR (refus d'adhésion à l'unanimité)
Objet: Adhésion à communes en réseau. - 2023_008
Monsieur le Maire propose la mise à disposition d'un site communal en lieu et place du bulletin municipal "papier" réalisé normalement semestriellement et distribué à chaque foyer de la commune.
En effet, afin de tenir les administrés informés sur tous les dossiers gérés par la mairie et bénéficier d'informations diverses telles qu'évènements culturels ou festifs (passés ou à venir), la vie associative, les décisions municipales, etc...il pense qu'il serait intéressant de créer un outil de communication simple et intuitif parfaitement adapté aux besoins de notre commune.
Le Maire précise qu'il a obtenu de la documentation auprès d'une société spécialisée dénommée "Communes en réseau" dont les membres du conseil municipal ont été destinataires. Il rajoute que le prix du service est fixé à 1 € Hors taxes par habitant et par an tout inclus.
Le Maire demande aux conseillers de se prononcer.
Après avoir débattu sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- donne son accord de principe pour cette adhésion selon les modalités définies ci-dessus,
- autorise le Maire à signer la convention proposée par la société "Communes en Réseau"
- demande au Maire d'inscrire le montant afférent à cette adhésion au budget primitif 2023.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Objet: Adhésion de la commune de MANCIOUX au Syndicat des eaux Barousse, Comminges, Save. - 2023_009
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L5211-18 transposable aux syndicats mixtes fermés, conformément à l'article L5711-1;
Vu la délibération n°2018-08-19 du 11 octobre 2018 de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat demandant l'adhésion au SEBCS pour l'exercice de la compétence "Eau" sur le territoire de la commune de MANCIOUX ;
Vu la délibération n°32-2019 du 4 octobre 2019 de la commune de MANCIOUX demandant l'adhésion au SEBCS pour la compétence "assainissement" ;
Vu la délibération n°2023-1/SJ/013 du SEBCS décidant d'approuver l'extension du périmètre d'intervention du SEBCS au territoire de la commune de MANCIOUX, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence "eau" et l'adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS pour la compétence "assainissement" ;
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion et la modification des statuts en conséquence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'extension du périmètre d'intervention du SEBCS au territoire de la commune de MANCIOUX, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence "eau".
- d'approuver la demande d'adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS pour l'exercice de la compétence "assainissement".
- d'approuver en conséquence, la modification des statuts du SEBCS (annexés à la présente délibération).
- et charge le Maire de prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Fin de séance, à 19h30.