PROCES-VERBAL
Séance du vendredi 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoqué le 30 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Joel BUETAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Yvan MICEK, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Michel ARROUY, Emilie LEGRAND
Représentés: Jean HERNANDEZ par Joël BUETAS
Absents: Martine ANNECY, Cedric ANNECY
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS, désigné en application de l'article L2121-15 du CGCT.
Quorum : 6 (atteint).
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Le Procès-Verbal de la séance du 2 juin 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de rajouter l'ordre du jour du 2 juin 2023, le quorum n'ayant pas été atteint à cette date.
Objet: Désignation du délégué et des trois suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023. - 2023_017
Le conseil municipal a procédé à la désignation du délégué et des trois suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Huit membres du conseil étant présents, le quorum est atteint, ce qui permet la tenue de la présente réunion. Une procuration a également été enregistrée.
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans un premier temps, il est procédé à la désignation du délégué au scrutin secret.
Monsieur BUETAS Joël se porte candidat. Après dépouillement, il obtient 9 voix. Monsieur BUETAS Joël est proclamé élu au premier tour et déclare accepter le Mandat.
Dans un deuxième temps, il est procédé à la désignation des trois suppléants au scrutin secret.
Monsieur FAS Jean-Louis, Monsieur GAUBERT Emile et Madame PEREZ Marie-Claude se portent candidats. Après dépouillement, ils obtiennent chacun 9 voix. Monsieur FAS Jean-Louis, Monsieur GAUBERT Emile et Madame PEREZ Marie-Claude sont proclamés élus au premier tour et déclarent accepter le mandat.
Résultat :
- délégué : Monsieur BUETAS Joël
- suppléant : Monsieur FAS Jean-Louis
- suppléant : Monsieur GAUBERT Emile
- suppléant : Madame PEREZ Marie-Claude
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Objet: Etude de protection de Mazères de Neste contre les crues de la Neste et de la Goute de Saint-Paul. - 2023_018
Monsieur le Maire rappelle la réunion du conseil municipal qui s'est tenue le vendredi 2 juin 2023 en présence des techniciens du PETR, des délégués du PAPI du Pays des Nestes, des représentants de la DREAL, de la DDT 65 et du bureau d'études PHILIA Ingénierie. Cette réunion avait pour but de retenir les différentes solutions d'aménagement de défense du village contre les crues de la Neste et de la Goute de Saint-Paul.
Le quorum n'étant pas atteint le 2 juin 2023, Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée l'autorisation de remettre à l'ordre du jour cet objet à la présente séance.
Le conseil municipal accepte le rajout de cet ordre du jour le quorum étant atteint.
Il appartient donc de délibérer dans le cadre de la protection du village de Mazères de Neste contre les inondations (Neste et Goute de St-Paul).
Trois scénarios ont été proposés par le bureau d'études, scénarios retenus par le PETR et l'ensemble des intervenants. Le conseil municipal valide l'ensemble des propositions à savoir :
- création d'un chenal de crue entre le canal du Moulin et la zone humide au Sud de la Gerle à l'Ouest des propriétés bâties (Couribaut / Gomis),
- endiguement de la Goute de Saint-Paul par la mise en place d'un merlon végétalisé,
- mesures de réduction de la vulnérabilité à chaque bâtiment par la mise en place d'un batardeau sur le seuil des habitations et de clapets anti retour sur les réseaux (assainissement collectif et pluvial),
Une étude personnalisée de chaque habitation est lancée pour déterminer les besoins de protection adaptés, cette étude est gratuite pour les propriétaires, le montant restant à charge pour ces derniers serait de 20 %.
A l'issue de la séance du conseil du 2 juin 2023, une réunion publique a eu lieu à la salle des fêtes de Mazères-de-Neste durant laquelle les administrés présents ont pu recueillir des informations et débattre sur les problèmes de crue, notamment la dernière en mémoire, celle du 18 juin 2013 qui avait touché une cinquantaine d'habitations.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Fin de séance, à 19h30.
PROCES-VERBAL
Séance du vendredi 02 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux juin l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Joel BUETAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Marie-Claude PEREZ, Emilie LEGRAND
Représentés: Jean HERNANDEZ
Excuses: Michel ARROUY
Absents: Yvan MICEK, Martine ANNECY, Richard DULON, Cedric ANNECY
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS
Quorum : 6 (non atteint).
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente :
Le Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023 n'a pu être approuvé en raison du quorum non atteint. Il sera demandé au conseil municipal au début de la prochaine séance, d'approuver le Procès-Verbal.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du CGCT.
Ordre du Jour :
- Présentation des différents scénarios d'aménagement de protection du village contre les crues de la Neste et de la Goute de Saint-Paul.
Les membres présents du conseil ont validé les propositions présentées par le bureau d'études PHILIA mais le quorum n'étant pas atteint, aucune décision définitive n'a pu être prise. Le sujet sera représenté lors de la prochaine séance du conseil municipal (le 9 juin 2023) si les membres accordent ce rajout à l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la technicienne "rivière" du PETR nous sera transmis dans les meilleurs délais et sera communiqué à l'ensemble des membres du conseil municipal.
Fin de séance, à 18h00.
PROCES-VERBAL
Séance du mercredi 12 avril 2023
Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 10Votants: 11
L'an deux mille vingt-trois et le douze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 03 avril 2023, s'est réuni sous la présidence de Joël BUETAS, Maire.
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Yvan MICEK, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Cedric ANNECY, Michel ARROUY, Emilie LEGRAND, Jean HERNANDEZ
Représentés: Martine ANNECY
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS
Quorum : 6 (atteint).
Ordre du Jour :
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Compte de Gestion 2022
- Approbation du Compte Administratif 2022
- Affectation des résultats 2022
- Vote du Budget Primitif 2023
Approbation du Procès-Verbal de séance du 30 mars 2023
Le Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du CGCT.
Approbation du Compte de Gestion 2022. - 2023_013
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BUETAS Joël,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Approbation du compte administratif 2022. - 2023_014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BUETAS Joël,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BUETAS Joel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif et quitte la salle. IL ne prend donc pas part au vote.
Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2022 : 230 717,81 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice 2022 : 250 348,44 €
Dépenses d'investissement de l'exercice 2022 : 57 435,63 €
Recettes d'investissement de l'exercice 2022 : 94 823,21 €
Soit un excédent de fonctionnement de 19 630,63 € et un excédent d'investissement de 37 387,58 €
Soit un excédent global de 57 018,21 €
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Soumis au vote - Délibération prise - 10 voix POUR.
Affectation des résultats 2022. - 2023_015
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 128 675.93
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
109 045.30
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
Résultat de l'exercice :
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 19 630.63
Résultat cumulé au 31/12/2022 128 675.93
EXCEDENT AU 31/12/2022 128 675.93
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 12 496.31
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau) - créditeur - 002) 116 179.62
B.DEFICIT AU 31/12/2021 Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Vote du Budget Primitif 2023. - 2023_016
Monsieur le Maire soumet aux conseillers présents, le Budget Primitif de l’année 2023 :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 360 889 € Recettes : 360 889 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 455 428 € Recettes : 455 428 €
Soit un budget total de 816 317 €
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte et vote le budget primitif de 2023 tel que présenté ci-dessus.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Fin de séance, à 21h15.
PROCES-VERBAL
Séance du jeudi 30 mars 2023
Département des Hautes-Pyrénées
Nombre de membres en exercice: 11
Présents : 10 Votants: 11
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars l'assemblée régulièrement convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis FAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Emile GAUBERT, Yvan MICEK, Martine ANNECY, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Michel ARROUY, Emilie LEGRAND, Jean HERNANDEZ
Représentés: Cédric ANNECY
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS
Quorum : 6 (atteint)
Ordre du Jour :
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Désignation du secrétaire de séance
- Préparation du Budget Primitif 2023
- Vote des taux des 4 taxes locales 2023
- Réhabilitation du centre-bourg : Convention avec le Département des HP
- Convention école - Mairie de PINAS
Approbation du Procès-Verbal de séance du 2 mars 2023
Le Procès-Verbal de la séance du 2 mars 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur FAS Jean-Louis est désigné secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du CGCT.
Préparation du Budget Primitif 2023 :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'ébauche du budget primitif 2023 équilibré comme suit :
Fonctionnement (dépenses et recettes) : 360 889 €
Investissement (dépenses et recettes) : 455 228 €
Soit un budget global de 816 117 €
Objet: Vote des taux des taxes locales 2023. - 2023_010
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties, des taxes foncières sur les propriétés non bâties, de la Taxe d'Habitation et de la Contribution Foncière des Entreprises.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir les taux de 2022.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les taux 2023 suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 35,69 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 45,39 %
Taxe d'Habitation : 18,38 %
CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : 24,11 % (taux plafond)
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Objet: Réhabilitation du centre-bourg - Convention avec le Département des Hautes-Pyrénées. - 2023_011
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du centre-bourg notamment les travaux devant être réalisés le long de la route départementale 71 dans la traversée d'agglomération.
A ce titre, il rajoute avoir contacté le Directeur des services des routes du Département, ce dernier ayant répondu favorablement sur le principe et confirme que dans cette opération, le Département sera maître d'ouvrage des travaux de réalisation de la couche de roulement dans l'emprise de la route départementale.
Il est donc nécessaire d'établir une convention entre la commune et le Département afin de définir les obligations respectives de nos deux collectivités en matière d'investissement et d'entretien du secteur aménagé.
La convention proposée stipule notamment dans son article 5 (engagements financiers des parties) : La commune et le Département prendront respectivement à leur charge les travaux pour lesquels ils sont maîtres d'ouvrage.
Le Maire demande aux conseillers l'autorisation de signer la convention avec le Département des Hautes-Pyrénées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Objet: Convention intercommunale réglant la répartition des charges des écoles Année 2021-2022 - Mairie de PINAS. - 2023_012
Monsieur le Maire rappelle qu'un enfant domicilié dans notre commune a fréquenté l'école primaire publique de PINAS durant l'année scolaire 2021-2022.
Afin de régler la participation aux frais scolaires, il est nécessaire d'établir une convention avec la mairie de PINAS.
Le coût pour chaque élève à la charge des communes s'élevant à 917 € mais l'enfant concerné étant en garde partagée à 50 %, le montant à régler sera de 458,50 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention intercommunale avec Monsieur le Maire de PINAS et lui demande de verser la somme de 458,50 € dès la réception du titre de recette correspondant.
Soumis au vote - Délibération prise - 11 voix POUR.
Fin de la séance à 21h00.
- PROCES-VERBAL
Séance du jeudi 2 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 / Présents : 9 / Votants : 9
L'an deux mille vingt-trois et le deux mars l'assemblée régulièrement convoqué le 21 février 2023, s'est réuni sous la présidence de Joel BUETAS
Sont présents: Joel BUETAS, Jean-Louis FAS, Yvan MICEK, Martine ANNECY, Richard DULON, Marie-Claude PEREZ, Cedric ANNECY, Michel ARROUY, Jean HERNANDEZ
Représentés : 0
Excusés : 0
Absents: Emile GAUBERT, Emilie LEGRAND
Secrétaire de séance: Jean-Louis FAS, désigné en application de l'article L2121-15 du CGCT.
Quorum : 6 (atteint)
Ordre du Jour :
- prêts financement travaux de réhabilitation du centre-bourg
- réhabilitation du centre-bourg - validation du choix de la cao - entreprises retenues
- prise en charge des déclaration SACEM
- adhésion à communes en réseau
- adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS
Objet: Prêts financement travaux de réhabilitation du centre-bourg. - 2023_005
Monsieur le Maire rappelle qu'il a sollicité le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour les besoins de financement des travaux de réhabilitation du centre-bourg.
Pour cette réalisation, trois prêts distincts devront être contractés, à savoir :
1/ un prêt à Court Terme de 40.000 €, d'une durée de 24 mois, au taux de 3,99 %, remboursement trimestriel des intérêts, frais de dossier : 170 €. Ce prêt est contracté en attente du remboursement de la Taxe à la Valeur Ajoutée.
2/ un prêt à Court Terme de 105.000 €, d'une durée de 24 mois au taux de 3,99 %, remboursement trimestriel des intérêts, frais de dossier : 320 €. Ce prêt est contracté en attente des versements des subventions attribuées (Etat, Département, Région Occitanie).
3/ un prêt à Moyen Terme de 105.000 €, d'une durée de 240 mois (20 ans) au taux fixe de 4,18 %, périodicité de remboursement de l'échéance : annuelle, frais de dossier : 320 €. Ce prêt correspond à l'autofinancement communal. Montant de l'échéance : 7.849,73 €.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire :
- à contracter les trois emprunts précités,
- à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des services du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour finaliser ces emprunts.
Il est précisé que les remboursements des prêts à court terme seront effectués au fur et à mesure des entrées de fonds (TVA et subventions).
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023_002 du 20 janvier 2023 pour le même objet.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Objet: Réhabilitation du centre-bourg - Validation du choix de la Commission d'Appel d'Offres / Entreprises retenues. - 2023_006
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre-bourg de Mazères-de-Neste, Monsieur le Maire rappelle :
- la réunion de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 février 2023 durant laquelle cette dernière a procédé à l'ouverture des plis des entreprises,
- la réunion de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 février 2023 qui, à l'issue de l'analyse des offres établie par la société SMTB, Maître d'oeuvre de l'opération, décide de proposer aux conseillers municipaux le choix des entreprises retenues à savoir :
- Lot n°1 (VRD) : Entreprise COLAS pour un montant de 180.126,62 € TTC
- Lot n°2 (Espaces Verts) : Entreprise SANGUINET pour un montant de 43.163,14 € TTC.
Le Maire présente le tableau de comparaison des entreprises ayant donné une offre et demande aux conseillers de se prononcer sur le choix de la CAO.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- donne son aval pour le choix des entreprises nommées ci-dessus, retenues par la CAO,
- si toutes les conditions de faisabilité sont remplies à savoir, obtention des subventions sollicitées, accord de prêt du Crédit Agricole, autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et toute autre document liés à la réalisation des travaux de réhabilitation du centre-bourg.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Objet: Prise en charge des déclarations SACEM en 2023. - 2023_007
Monsieur le Maire expose à l'assemblée une présentation de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), cette société proposant aux collectivités de prendre en charge les frais et les déclarations lors des évènements oraganisés dans sa commune.
Le principe étant que la mairie déclare en début d'année, les diverses manifestations festives et musicales qui vont se dérouler mais aussi doit se déclarer organisatrice ou doit délibérer afin d'autoriser l'association à entreprendre les démarches. La mairie règlerait l'ensemble des cotisations en fonction du type d'évènement : fêtes nationales, ex : 8 mai (1 tarif) / hors fêtes nationales, ex : fête locale (1 tarif) / concerts (1 tarif), etc...
Il est entendu que ces tarifs se cumulent afin de définir une cotisation globale par année.
Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette prise en charge qui s'élèverait à environ 700 €.
Après avoir débattu sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- émet un avis défavorable à la prise en charge des frais de SACEM pour les évènements musicaux qui se déroulent à Mazères-de-Neste, pour les raisons suivantes :
* des démarches trop compliquées étant donné que la mairie doit être à l'origine des manisfestations et doit les déclarer très en avance alors qu'elle n'en connait pas encore l'existence,
* un tarif trop onéreux qui viendrait imputer le budget communal,
* de manière générale, pense que chaque association doit gérer son fonctionnement que ce soit en matière de déclaration et de prise en charge des frais de droits d'auteurs qu'engendrent les évènements qu'elle organise.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR (refus d'adhésion à l'unanimité)
Objet: Adhésion à communes en réseau. - 2023_008
Monsieur le Maire propose la mise à disposition d'un site communal en lieu et place du bulletin municipal "papier" réalisé normalement semestriellement et distribué à chaque foyer de la commune.
En effet, afin de tenir les administrés informés sur tous les dossiers gérés par la mairie et bénéficier d'informations diverses telles qu'évènements culturels ou festifs (passés ou à venir), la vie associative, les décisions municipales, etc...il pense qu'il serait intéressant de créer un outil de communication simple et intuitif parfaitement adapté aux besoins de notre commune.
Le Maire précise qu'il a obtenu de la documentation auprès d'une société spécialisée dénommée "Communes en réseau" dont les membres du conseil municipal ont été destinataires. Il rajoute que le prix du service est fixé à 1 € Hors taxes par habitant et par an tout inclus.
Le Maire demande aux conseillers de se prononcer.
Après avoir débattu sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- donne son accord de principe pour cette adhésion selon les modalités définies ci-dessus,
- autorise le Maire à signer la convention proposée par la société "Communes en Réseau"
- demande au Maire d'inscrire le montant afférent à cette adhésion au budget primitif 2023.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Objet: Adhésion de la commune de MANCIOUX au Syndicat des eaux Barousse, Comminges, Save. - 2023_009
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L5211-18 transposable aux syndicats mixtes fermés, conformément à l'article L5711-1;
Vu la délibération n°2018-08-19 du 11 octobre 2018 de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat demandant l'adhésion au SEBCS pour l'exercice de la compétence "Eau" sur le territoire de la commune de MANCIOUX ;
Vu la délibération n°32-2019 du 4 octobre 2019 de la commune de MANCIOUX demandant l'adhésion au SEBCS pour la compétence "assainissement" ;
Vu la délibération n°2023-1/SJ/013 du SEBCS décidant d'approuver l'extension du périmètre d'intervention du SEBCS au territoire de la commune de MANCIOUX, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence "eau" et l'adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS pour la compétence "assainissement" ;
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion et la modification des statuts en conséquence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'extension du périmètre d'intervention du SEBCS au territoire de la commune de MANCIOUX, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence "eau".
- d'approuver la demande d'adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS pour l'exercice de la compétence "assainissement".
- d'approuver en conséquence, la modification des statuts du SEBCS (annexés à la présente délibération).
- et charge le Maire de prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.
Soumis au vote - Délibération prise - 9 voix POUR.
Fin de séance, à 19h30.